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Conditions Générales de Vente

1.    Applications des conditions générales de ventes

1.1  Toute commande passée auprès de L’AMMONITE à NIORT est soumise aux présentes conditions générales de ventes, sous réserve des conditions particulières applicables aux commandes passées par internet ou en boutique.

1.2  L’AMMONITE se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version.

2.    Commandes

2.1  Vous pouvez passer vos commandes

  • par téléphone : (00.33.0) 5.49.77.06.30
  • par courrier : L’AMMONITE 24 Passage du Commerce 79000 NIORT - France
  • par internet : ammonite-mineraux.com
  • dans nos boutiques au 24 Passage du Commerce à Niort

2.2  L’AMMONITE propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles.

2.3  L’AMMONITE se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.

3.    Livraison

3.1  L’ammonite s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception du règlement.

3.2  Si vous demander un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par L’AMMONITE, le surcoût vous en sera facturé.

3.3  les risques de perte et de détérioration de la marchandise vous sont transférés à la livraison.

4.    Vérification de la marchandise

4.1  Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des marchandises à leu réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer L’AMMONITE dans les quatorze jours à compter de la réception ( en conservant la facture et le bulletin de livraison signé).

5.    Retours

5.1  Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour retourner, à vos frais, les marchandises qui ne vous conviennent pas.

5.2  Seules les marchandises retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnées de la facture seront reprises, et seront alors échangées ou feront l’objet de l’établissement d’un avoir valable un mois. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

6.    Prix et facturation

6.1  Les prix facturés pour les marchandises que vous commandez sont ceux en vigueur au jour de l’émission de la commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2  Les frais de livraisons applicables sont ceux en vigueur au jour de l’émission de la commande. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur et à ce titre responsable de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

7.    Modes de Paiement :

7.1  Pour la sécurité de vos paiements par Carte Bancaire -CB, Visa ou Master Card- 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous utilisons la solution de paiement électronique "CyberMUT" de notre banque, le Crédit Mutuel :

La transaction se fait uniquement entre vous et le serveur sécurisé du Crédit Mutuel qui utilise la technologie SSL (norme mondiale) pour crypter les informations. Grâce à ce cryptage, les informations bancaires que vous communiquez ne circulent jamais en clair sur internet.

A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.

Nous utilisons aussi la solution Paypal, mondialement connu pour ses ventes aux enchères :

7.2  Si vous préférez payer par chèque (uniquement pour la France),  il vous suffit de choisir ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.
ATTENTION : votre commande ne sera expédiée qu'après la réception de votre paiement.

7.3  L’envoi d’espèces par courrier étant interdit ( Cf. article R3 du Code des postes et télécommunications électroniques),    L’AMMONITE ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie de ces espèces.

8.    Garantie de la protection des données

8.1   Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, L’AMMONITE a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 13 avril 2007.

8.2   L’AMMONITE ne vend pas vos données personnelles à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité.

8.3   Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant en écrivant à L’AMMONITE à l’adresse sous-mentionnée.

9.    Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.